S 82/566 Révision de la loi sur les courtiers, 1972.11.07-1974.12.18 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 82/566
Titre:Révision de la loi sur les courtiers
Dates:7 novembre 1972-18 décembre 1974
Période de création:07/11/1972 - 18/12/1974
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Divers rapports et de la correspondance sur la révision de la loi sur les courtiers.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  loi - révision (Matières\L)
  Loi sur les courtiers / Vaud (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=140689
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises