S 82/567 Règlement d'exécution, 1969.04.23-1969.10.16 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 82/567
Titre:Règlement d'exécution
Dates:23 avril 1969-16 octobre 1969
Période de création:23/04/1969 - 16/10/1969
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Plusieurs avant-projets sur le règlement d'exécution sur les courtiers en immeubles et en fonds de commerce.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=140690
 

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