S 82/520 Correspondance, 1977.01.01-1979.09.21 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 82/520
Titre:Correspondance
Dates:1977-21 septembre 1979
Période de création:01/01/1977 - 21/09/1979
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:De mars 1979 à septembre 1979, avec le projet de Constitution et le rapport de la Commission de 1977.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Constitution fédérale / Suisse - projet (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=140629
 

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