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	Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote
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	Constitution fédérale de la Confédération suisse: avec les différentes modifications apportées jusqu'au 31 décembre 1962	01/01/1874 - 31/12/1963	Dossier	PP 314/708
	Correspondance	01/01/1977 - 21/09/1979	Dossier	S 82/520

Critères de recherche
Descripteur(s)	Constitution fédérale / Suisse - projet (Matières\C)

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