PP 314/708 Constitution fédérale de la Confédération suisse: avec les différentes modifications apportées jusqu'au 31 décembre 1962, 1874.01.01-1963.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 314/708
Titre:Constitution fédérale de la Confédération suisse: avec les différentes modifications apportées jusqu'au 31 décembre 1962
Dates:1874-1963
Période de création:01/01/1874 - 31/12/1963
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultation soumise à une autorisation du directeur des Archives cantonales vaudoises.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  SUISSE. CONFEDERATION (Personnes\S)
  Constitution fédérale / Suisse - projet (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=678728
 

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