S 82/348 Subventions de la Confédération aux établissements pénitenciers, 1979.03.12-1980.12.18 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 82/348
Titre:Subventions de la Confédération aux établissements pénitenciers
Dates:12 mars 1979-18 décembre 1980
Période de création:12/03/1979 - 18/12/1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Les dossiers des établissements auxquels des subventions ont été accordées par le Département fédéral de Justice et Police.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Allemand; Français; Italien
 

Descripteurs

Entrées:  prison (Matières\P)
  subvention (Matières\S)
  SUISSE. DEPARTEMENT FEDERAL DE JUSTICE ET POLICE (Personnes\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=140389
 

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