S 82/333 Correspondance, 1975.01.08-1977.03.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 82/333
Titre:Correspondance
Dates:8 janvier 1975-31 mars 1977
Période de création:08/01/1975 - 31/03/1977
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:De janvier 1975 à mars 1977, avec les actes du colloque de Droit européen sur l'assistance juridique à l'intention des personnes démunies, notamment dans les zones urbaines de mai 1976.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  assistance juridique et judiciaire (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=140369
 

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