S 82/169 Loi fédérale sur l'aménagement du territoire, 1971.01.21-1975.03.26 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 82/169
Titre:Loi fédérale sur l'aménagement du territoire
Dates:21 janvier 1971-26 mars 1975
Période de création:21/01/1971 - 26/03/1975
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Le projet de loi fédéral sur l'aménagement du territoire, la correspondance s'y référant, ainsi que deux rapports sur l'aménagement en Suisse, réalisés par le groupe de travail de la confédération pour l'aménagement du territoire en 1970.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Loi sur l'aménagement du territoire / Suisse (Matières\L)
  aménagement du territoire - projet (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=140203
 

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