S 82/170 Arrêté fédéral urgent sur l'aménagement du territoire, 1972.09.16-1977.05.05 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - S numérique Archives officielles dès 1803, entrées de 1985 à 1995 (Sous-section)
    - S 82 Chef du Département de la justice, de la police et des affaires militaires, 1834.06.10-1986.12.23 (Fonds)
      - S 82/1-210 Conseil d'Etat, 1933.01.31-1986.05.29 (Sous-fonds)
        
        S 82/40-208 Dossiers relatifs aux différents départements de l'Etat de Vaud, 1933.01.31-1985.11.27 (Série)
        
        S 82/122-208 Département des Travaux publics, 1933.01.31-1984.09.24 (Sous-série)
        
        S 82/169-195 Aménagement du territoire, 1933.01.31-1984.02.22 (Sous-sous-série)
        
        S 82/169 Loi fédérale sur l'aménagement du territoire, 1971.01.21-1975.03.26 (Dossier)
        S 82/170 Arrêté fédéral urgent sur l'aménagement du territoire, 1972.09.16-1977.05.05 (Dossier)
        S 82/171-172 Rapports sur l'aménagement en Suisse, 1970.12.01-1970.12.31 (Dossier)

Zone d'identification
Cote:	S 82/170
Titre:	Arrêté fédéral urgent sur l'aménagement du territoire
Dates:	16 septembre 1972-5 mai 1977
Période de création:	16/09/1972 - 05/05/1977
Niveau:	Dossier
Importance matérielle:	1 chemise

Zone du contenu et de la structure
Contenu:	La correspondance sur les incidences pour le canton de Vaud de l'Arrêté fédéral.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Libre (délai de protection échu).
Langue:	Français

Descripteurs

Entrées:

Arrêté sur l'aménagement du territoire / Suisse (Matières\A)

URL vers cette unité de description

URL:

https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=140204

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