S 82/170 Arrêté fédéral urgent sur l'aménagement du territoire, 1972.09.16-1977.05.05 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 82/170
Titre:Arrêté fédéral urgent sur l'aménagement du territoire
Dates:16 septembre 1972-5 mai 1977
Période de création:16/09/1972 - 05/05/1977
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:La correspondance sur les incidences pour le canton de Vaud de l'Arrêté fédéral.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Arrêté sur l'aménagement du territoire / Suisse (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=140204
 

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