SB 320/316 Motions, questions, interpellations, 1995.05.18-2004.10.20 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 320/316
Cotes anciennes:9321
Titre:Motions, questions, interpellations
Dates:1995-2004
Période de création:18/05/1995 - 20/10/2004
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Travaux et réponses du Conseil d'Etat (et, en l'occurrence, du SFP) relatifs aux motions, questions et interpellations suivantes :
- Interpellation Odile Jaeger concernant les procédures de qualification découlant de la nouvelle loi sur la formation professionnelle ;
- Postulat Olivier Feller demandant au Conseil d'Etat d'envisager, en collaboration avec les partenaires sociaux, la création d'une plate-forme permanente d'information et de coordination entre les entreprises proposant des places de stage et d'apprentissage et les institutions de formation et d'insertion professionnelle ;
- Postulat Linette Vullioud-Laurent et consorts invitant le Conseil d'Etat à étudier une politique de prêts sans intérêts permettant de créer un fonds "Etude et formation" selon les systèmes appliqués dans différents secteurs de l'Etat ;
- Motion Jean-Pierre Grin et consorts visant à instaurer un bonus fiscal pour les entreprises formant des apprentis ;
- Interpellation Verena Berseth - Accès aux rapports d'enquêtes administratives par les intéressés ;
- Interpellation Alain Gilliéron concernant les "mesures immédiates que le Conseil d'Etat entend prendre face à la pénurie toujours plus alarmante des places d'apprentissage dans notre canton" ;
- Question Christiane Jaquet-Berger - Privatisation de l'apprentissage et désengagement de l'Etat dans le domaine de la formation professionnelle ;
- Motion Alain Gilliéron et consorts sur la mise en place par le Conseil d'Etat de conditions-cadres permettant aux entreprises vaudoises de bénéficier d'un soutien à la création de places d'apprentissage.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  JAEGER (ODILE, NEE LANORE) (Personnes\J)
  BERSETH (VERENA) (Personnes\B)
  JAQUET (CHRISTIANE, NEE BERGER, 1937-) (Personnes\J)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1399715
 

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