SB 320/314-318 Grand Conseil, 1995.04.28-2006.08.14 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 320/314-318
Titre:Grand Conseil
Dates:1995-2006
Période de création:28/04/1995 - 14/08/2006
Niveau:Série
Importance matérielle:3 reliures pour documents perforés, 2 chemises cartonnées

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Travaux du Grand Conseil relatifs à la DGEP, notamment à travers des postulats, motions, questions ou interpellations de députés.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  VAUD. GRAND CONSEIL (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1373923
 

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