SB 320/307-313 Conseil d'Etat, 1990.03.06-2007.07.20 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 320/307-313
Titre:Conseil d'Etat
Dates:1990-2007
Période de création:06/03/1990 - 20/07/2007
Niveau:Série
Importance matérielle:4 reliures pour documents perforés, 3 chemises cartonnées

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Affaires générales liant le Conseil d'Etat et la DGEP, notamment sur les questions de reconnaissance des diplômes ou sur les propositions faites au Conseil d'Etat.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Sauf SB 320/307 : délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  VAUD. CONSEIL D'ETAT (1814-) (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1373924
 

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