SB 320/307-312 Affaires générales du Conseil d'Etat, 1990.03.06-2007.07.20 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 320/307-312
Cotes anciennes:00.10.01
Titre:Affaires générales du Conseil d'Etat
Dates:1990-2007
Période de création:06/03/1990 - 20/07/2007
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 reliures pour documents perforés, 3 chemises cartonnées

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Affaires générales liant le Conseil d'Etat et la DGEP, notamment sur les questions de reconnaissance des diplômes, sur les propositions faites au Conseil d'Etat ou les directions que doivent prendre celles-ci.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Sauf SB 320/307 : délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1399680
 

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