SB 320/313 Propositions soumises au Conseil d'Etat et relatives au Service de la formation professionnelle, 1999.01.04-2000.07.12 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 320/313
Cotes anciennes:8836 - 00.10.02
Titre:Propositions soumises au Conseil d'Etat et relatives au Service de la formation professionnelle
Dates:1999-2000
Période de création:04/01/1999 - 12/07/2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1399693
 

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