SB 320/314-316 Commissions et sous-commissions, 1995.04.28-2004.10.20 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 320/314-316
Cotes anciennes:00.20.01
Titre:Commissions et sous-commissions
Dates:1995-.2004
Période de création:28/04/1995 - 20/10/2004
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 reliures pour documents perforés, 1 chemise cartonnée

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Travaux des commissions et sous-commissions du Grand Conseil relatifs à la DGEP, notamment à travers des postulats, motions, questions ou interpellations de députés.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  commission parlementaire (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1399709
 

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