SB 320/315 Postulat Vullioud, 1995.04.28-2003.02.27 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 320/315
Cotes anciennes:9320
Titre:Postulat Vullioud
Dates:1995-2003
Période de création:28/04/1995 - 27/02/2003
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Travaux et rapports du Conseil d'Etat et du Grand Conseil relatifs au postulat (à l'origine motion) Linette Vullioud et consorts invitant le Conseil d'Etat à étudier une politique de prêts sans intérêt permettant de créer un fonds "étude et formation" selon les systèmes appliqués dans différents secteurs de l'Etat.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1399714
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises