SB 320/312 Propositions au Conseil d'Etat 1999-2001, 1999.03.19-2001.12.10 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 320/312
Cotes anciennes:9718
Titre:Propositions au Conseil d'Etat 1999-2001
Dates:1999-2001
Période de création:19/03/1999 - 10/12/2001
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documentsperforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Propositions faites au Conseil d'Etat par le Département de la formation et de la jeunesse (DFJ).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1399706
 

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