SB 320/311 Propositions au Conseil d'Etat 1993-1999, 1993.03.11-1999.02.05 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 320/311
Cotes anciennes:9717
Titre:Propositions au Conseil d'Etat 1993-1999
Dates:1993-1999
Période de création:11/03/1993 - 05/02/1999
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Propositions faites au Conseil d'Etat par le Département de la formation et de la jeunesse (DFJ) et par le Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce (DAIC) et documents divers.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1399692
 

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