SB 320/279 Marchés publics, 1988.02.05-2004.06.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 320/279
Cotes anciennes:12136
Titre:Marchés publics
Dates:1988-2004
Période de création:05/02/1988 - 30/06/2004
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Travaux sur les liens entre les marchés publics et la formation professionnelle, notamment sur les aspects juridiques prenant en compte le critère d'encouragement à la formation professionnelle dans le choix d'adjudication des mandats publics.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1394846
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises