SB 320/278-280 Unité des affaires juridiques, 1983.02.18-2011.02.28 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 320/278-280
Cotes anciennes:02.24.04
Titre:Unité des affaires juridiques
Dates:1983-2011
Période de création:18/02/1983 - 28/02/2011
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:3 reliures pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents relatifs aux questions juridiques des Ressources humaines de la DGEP, notamment en lien avec les étudiants et apprentis sans papiers, avec l'attribution des marchés publics et à l'OPTI.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1372649
 

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