SB 320/278 Groupe "sans-papiers", 1990.06.15-2007.07.11 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 320/278
Cotes anciennes:12122
Titre:Groupe "sans-papiers"
Dates:1990-2007
Période de création:15/06/1990 - 11/07/2007
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier technique sur la main d'oeuvre étrangère et les étudiants et apprentis sans-papiers :
- Travaux du groupe de travail sur les sans-papiers ;
- Documentation et lois relatifs aux étudiants et apprentis sans-papiers ;
- Ancien dossier concernant les étudiants et apprentis sans-papiers des années 1990.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1394845
 

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