SB 320/212 Retrait d'autorisation de former des apprentis, 2006.09.08-2010.10.18 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 320/212
Cotes anciennes:9404
Titre:Retrait d'autorisation de former des apprentis
Dates:2006-2010
Période de création:08/09/2006 - 18/10/2010
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents relatifs au retrait d'autorisation de former des apprentis d'une boutique lausannoise, pour différentes raisons. Le propriétaire fait alors recours auprès du Tribunal administratif, puis du Tribunal cantonal et enfin au Tribunal fédéral.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1391801
 

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