SB 320/209-212 Retrait d'autorisation de former, 1994.04.06-2010.10.18 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 320/209-212
Titre:Retrait d'autorisation de former
Dates:1994-2010
Période de création:06/04/1994 - 18/10/2010
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 reliures pour documents perforés, 1 enveloppe, 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents relatifs à divers retraits d'autorisation de former des apprentis.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1392161
 

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