SB 320/209 Patron mis en cause, 1994.04.06-2004.01.16 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 320/209
Cotes anciennes:9396
Titre:Patron mis en cause
Dates:1994-2004
Période de création:06/04/1994 - 16/01/2004
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossiers d'une affaire mettant aux prises la DGEP et un patron d'entreprise de régie formant des apprentis. Ce patron est en effet adepte de la scientologie et est accusé de faire du prosélytisme auprès de ses apprentis. De ce fait, la DGEP lui retire alors son autorisation de former des apprentis, ce qu'il conteste, d'abord devant le Tribunal administratif, puis devant le Tribunal fédéral.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  scientologie (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1391798
 

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