SB 320/211 Dossiers A à E, 2000.07.13-2009.12.09 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 320/211
Cotes anciennes:9402
Titre:Dossiers A à E
Dates:2000-2009
Période de création:13/07/2000 - 09/12/2009
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossiers relatifs à des retraits d'autorisation de former des apprentis, pour de très diverses raisons.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1391800
 

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