SB 320/163 Convention Vaud-Genève 2006-2007, 2007.03.29-2007.05.24 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 320/163
Cotes anciennes:3772
Titre:Convention Vaud-Genève 2006-2007
Dates:2007-2007
Période de création:29/03/2007 - 24/05/2007
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Application de la convention entre les cantons de Vaud et de Genève pour les élèves domiciliés dans le canton de Vaud et étudiant dans le canton de Genève, avec liste des élèves afin d'évaluer la facture pour le canton de Vaud.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1391431
 

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