SB 320/164 Convention Vaud-Genève 2007-2008, 2008.01.11-2008.04.24 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 320/164
Cotes anciennes:4071
Titre:Convention Vaud-Genève 2007-2008
Dates:2008-2008
Période de création:11/01/2008 - 24/04/2008
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Application de la convention entre les cantons de Vaud et de Genève pour les élèves domiciliés dans le canton de Vaud et étudiant dans le canton de Genève, avec liste des élèves afin d'évaluer la facture pour le canton de Vaud.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1391432
 

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