SB 320/162 Valais-Vaud, 2002.11.12-2009.04.24 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 320/162
Cotes anciennes:3422
Titre:Valais-Vaud
Dates:2002-2009
Période de création:12/11/2002 - 24/04/2009
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondances, projets et travaux sur la convention entre le Canton du Valais et le Canton de Vaud relative à l'admission dans leurs établissements d'enseignement secondaire supérieur d'élèves de la région du Chablais domiciliés dans certaines communes du canton voisin. Egalement nombreux cas d'élèves.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1391430
 

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