SB 320/19 Consultation des intéressés, 1990.02.19-1990.08.14 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 320/19
Cotes anciennes:9078
Titre:Consultation des intéressés
Dates:1990-1990
Période de création:19/02/1990 - 14/08/1990
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Mise en consultation de l'avant-projet de loi et synthèse des réponses.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1391271
 

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