SB 320/18 Premier envoi au Conseil d'Etat, envoi en consultation, procès-verbaux de la commission parlementaire, 1989.02.14-1990.02.19 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 320/18
Cotes anciennes:9077
Titre:Premier envoi au Conseil d'Etat, envoi en consultation, procès-verbaux de la commission parlementaire
Dates:1989-1990
Période de création:14/02/1989 - 19/02/1990
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbaux de la commission chargée d'élaborer un rapport sur l'organisation de la formation professionnelle vaudoise et un projet de loi modifiant celle de 1983, avant-projet et mise en consultation de la loi.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1391267
 

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