SB 320/43 Documentation juridique 41 à 68, 2004.06.17-2006.06.26 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 320/43
Cotes anciennes:9164
Titre:Documentation juridique 41 à 68
Dates:2004-2006
Période de création:17/06/2004 - 26/06/2006
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents juridiques ayant pour but d'aider à l'élaboration de la nLVFPr, notamment donnés à travers différentes journées d'échange organisées par la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) et par la Conférence suisse des offices de la formation professionnelle (CSFP).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1391259
 

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