SB 320/42-44 Documentation juridique, 2004.06.17-2006.06.26 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 320/42-44
Cotes anciennes:9163-9165
Titre:Documentation juridique
Dates:2003-2005
Période de création:17/06/2004 - 26/06/2006
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:3 reliures pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents juridiques ayant pour but d'aider à l'élaboration de la nLVFPr, notamment donnés à travers différentes journées d'échange organisées par la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) et par la Conférence suisse des offices de la formation professionnelle (CSFP). Egalement des exemples cantonaux.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1391115
 

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