SB 320/41 Légistique, Directives sur la technique législative (DTL), 2000.12-2005.05.27 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 320/41
Cotes anciennes:9162
Titre:Légistique, Directives sur la technique législative (DTL)
Dates:2000-2005
Période de création:12/2000 - 27/05/2005
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents d'aide pour l'élaboration, la rédaction, l'édiction de textes législatifs et réglementaires. Ces guides sont produits par la chancellerie fédérale et l'Université de Genève.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1385348
 

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