SB 320/100 Consultation publique, proposition Conseil d'Etat, 2002.09.30-2003.11.07 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 320/100
Cotes anciennes:9316
Titre:Consultation publique, proposition Conseil d'Etat
Dates:2002-2003
Période de création:30/09/2002 - 07/11/2003
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Consultation publique, exposé des motifs et projet de loi sur la Haute école vaudoise.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1391225
 

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