SB 320/99-100 Projet de nouvelle loi sur les Hautes Ecoles Spécialisées, 2001.12.12-2003.11.07 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 320/99-100
Cotes anciennes:9315, 9316
Titre:Projet de nouvelle loi sur les Hautes Ecoles Spécialisées
Dates:2001-2003
Période de création:12/12/2001 - 07/11/2003
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 reliures pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Groupe de travail, exposé des motifs et projet de loi sur la Haute Ecole Vaudoise, consultation publique, proposition conseil d'Etat et adoption de l'exposé des motifs et projet de loi.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  haute école spécialisée (Matières\H)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1372656
 

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