SB 320/101 Loi sur l'aide aux études (LAE), 2000.04.20-2004.03.29 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 320/101
Cotes anciennes:9318
Titre:Loi sur l'aide aux études (LAE)
Dates:1995-2004
Période de création:20/04/2000 - 29/03/2004
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Révision de loi sur l'aide aux études du 11 septembre 1973. Proposition à soumettre au Conseil d'Etat, avant-projet, jurisprudence, tableau comparatif, dossier Office des bourses d'une collaboratrices.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1372652
 

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