SB 320/81 Exposé des motifs et projet de loi EMPL, projets, 2008.02.21-2008.09 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 320/81
Cotes anciennes:9217
Titre:Exposé des motifs et projet de loi EMPL, projets
Dates:2008
Période de création:21/02/2008 - 09/2008
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Exposé des motifs et projet de loi sur la formation professionnelle (LVFPr) et projet de loi modifiant la loi sur les préfets et les préfectures. Egalement d'autres projets divers.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1391200
 

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