SB 320/26 Comparatif, commentaires, modifications proposées, historique, autres, 1987.04.16-1990.06.15 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 320/26
Cotes anciennes:9085
Titre:Comparatif, commentaires, modifications proposées, historique, autres
Dates:1987-1990
Période de création:16/04/1987 - 15/06/1990
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents très divers sur la révision de la LVFPr, notamment les modifications proposées, des comparaisons avec les autres cantons romands, divers commentaires, ou encore l'historique de la réforme.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1391088
 

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