SB 320/21 Commission parlementaire, exposé des motifs et projet de loi, passage au Grand Conseil, texte du référendum de l'USV, 1990.06.08-1990.11.07 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 320/21
Cotes anciennes:9080
Titre:Commission parlementaire, exposé des motifs et projet de loi, passage au Grand Conseil, texte du référendum de l'USV
Dates:1990
Période de création:08/06/1990 - 07/11/1990
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbaux, textes et correspondance en lien avec l'établissement par la commission parlementaire du projet de loi sur la formation professionnelle, son adoption par le Grand Conseil et le référendum lancé par l'Union syndicale vaudoise.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français; Italien
 

Descripteurs

Entrées:  commission parlementaire (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1391085
 

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