SB 320/93 Modification ordonnance ISPFP, 2000.07.12-2000.10.30 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 320/93
Cotes anciennes:9308
Titre:Modification ordonnance ISPFP
Dates:2000
Période de création:12/07/2000 - 30/10/2000
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents et correspondances se rapportant à la consultation fédérale pour la révision de l'ordonnance concernant l'Institut suisse de pédagogie pour la formation professionnelle (ISPFP) menée par l'OFFT.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1391080
 

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