SC 173/1571-1579 Certificats d'héritiers, 1949.01.01-1985.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 173/1571-1579
Titre:Certificats d'héritiers
Dates:1949-1985
Période de création:01/01/1949 - 31/12/1985
Niveau:Série

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:extraits des dossiers de bénéfice d'inventaire, dont les autres documents ont été éliminés.
 

Descripteurs

Entrées:  affaire civile (judiciaire) (Matières\A)
  tribunal civil (Matières\T)
  [certificat d'héritier] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=138558
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises