SC 173/1560-1570 Onglets des bénéfices d'inventaire, 1931.01.01-1951.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 173/1560-1570
Titre:Onglets des bénéfices d'inventaire
Dates:1931-1951
Période de création:01/01/1931 - 31/12/1951
Niveau:Série

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:contiennent s'il y a lieu le certificat d'héritier.
 

Descripteurs

Entrées:  tribunal civil (Matières\T)
  affaire civile (judiciaire) (Matières\A)
  bénéfice d'inventaire (Matières\B)
  [certificat d'héritier] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=138546
 

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