SC 173/1557-1558 Registres des affaires civiles non-contentieuses, 1931.01.01-1966.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 173/1557-1558
Titre:Registres des affaires civiles non-contentieuses
Dates:1931-1966
Période de création:01/01/1931 - 31/12/1966
Niveau:Série

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:jusqu'en 1951, peuvent contenir des déclarations d'absence.
 

Descripteurs

Entrées:  affaire civile (judiciaire) (Matières\A)
  tribunal civil (Matières\T)
  absence (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=138542
 

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