SC 173/1452-1556 Dossiers pénaux (échantillon), 1973.01.01-1985.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 173/1452-1556
Titre:Dossiers pénaux (échantillon)
Dates:1973-1985
Période de création:01/01/1973 - 31/12/1985
Niveau:Série

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Echantillon statistique (conservation de chaque 20e enveloppe [pouvant contenir plusieurs dossiers différents], soit 5% de l'ensemble des dossiers).
 

Descripteurs

Entrées:  [dossier pénal] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  tribunal criminel (Matières\T)
  tribunal de police (Matières\T)
  tribunal pénal (Matières\T)
  droit pénal (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=138436
 

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