SB 109/2723 FANTOME Notaire Burnier (Dominique), à Nyon : dispositions à cause de mort : onglet No 6, 2009.11.13-2012.12.18 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/2723 FANTOME
Titre:Notaire Burnier (Dominique), à Nyon : dispositions à cause de mort : onglet No 6
Dates:13 novembre 2009 - 18 décembre 2012
Période de création:13/11/2009 - 18/12/2012
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dispositions à cause de mort Nos 501-600

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Non consultable.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Onglet conservé chez DBC N qui le versera ultérieurement.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1360920
 

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