SB 109/2724 FANTOME Notaire Burnier (Dominique), à Nyon : dispositions à cause de mort : onglet No 7, 2012.12.18-2014.03.26 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/2724 FANTOME
Titre:Notaire Burnier (Dominique), à Nyon : dispositions à cause de mort : onglet No 7
Dates:18 décembre 2012 - 26 mars 2014
Période de création:18/12/2012 - 26/03/2014
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dispositions à cause de mort Nos 601-628

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Non consultable.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Onglet conservé chez DBC N qui le versera ultérieurement.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1360921
 

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