SB 109/2656-2724 Notaire Burnier (Dominique), à Nyon, 1984.12.04-2014.03.27 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/2656-2724
Titre:Notaire Burnier (Dominique), à Nyon
Dates:1984-2014
Période de création:04/12/1984 - 27/03/2014
Niveau:Série
Importance matérielle:69 registres d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:62 registres d'onglets d'actes entre vifs + 7 registres d'onglets de dispositions à cause de mort.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Onglet
Instruments de recherche:Un répertoire alphabétique est inclus dans chaque onglet.
 

Descripteurs

Entrées:  Nyon (Suisse, VD) (Lieux\N)
  BURNIER (DOMINIQUE, NOTAIRE A NYON, EPOQUE 1984-2014) (Personnes\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1360626
 

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