SB 109/2656 Notaire Burnier (Dominique), à Nyon : actes entre vifs : onglet No 1, 1984.12.04-1986.01.13 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/2656
Titre:Notaire Burnier (Dominique), à Nyon : actes entre vifs : onglet No 1
Dates:04 décembre 1984 - 13 janvier 1986
Période de création:04/12/1984 - 13/01/1986
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 1-200

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1360853
 

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