SB 109/2657 Notaire Burnier (Dominique), à Nyon : actes entre vifs : onglet No 2, 1986.01.13-1986.09.05 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/2657
Titre:Notaire Burnier (Dominique), à Nyon : actes entre vifs : onglet No 2
Dates:13 janvier 1986 - 05 septembre 1986
Période de création:13/01/1986 - 05/09/1986
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 201-400

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1360854
 

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