SB 109/2722 FANTOME Notaire Burnier (Dominique), à Nyon : dispositions à cause de mort : onglet No 5, 2007.01.30-2009.11.13 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/2722 FANTOME
Titre:Notaire Burnier (Dominique), à Nyon : dispositions à cause de mort : onglet No 5
Dates:30 janvier 2007 - 13 novembre 2009
Période de création:30/01/2007 - 13/11/2009
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dispositions à cause de mort Nos 401-500

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Non consultable.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Onglet conservé chez DBC N qui le versera ultérieurement.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1360919
 

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